Conditions Générales de Vente des Abonnements et Services Turf.bzh

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Bretagne IA (le site Turf.bzh), ci-après dénommé « le Prestataire », et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « l'Abonné », souscrivant à un abonnement donnant accès à des informations et analyses hippiques factuelles sur le site internet www.turf.bzh.

2. Description des services

Le Prestataire propose deux familles de services distinctes :

A. Formules d'abonnement donnant accès aux informations et analyses hippiques factuelles du site :

• Abonnement hebdomadaire : accès d'une durée de 7 jours consécutifs (l'offre n'est plus disponible pour les nouvelles souscriptions)
• Abonnement mensuel : accès d'une durée de 30 jours consécutifs
• Abonnement trimestriel : accès d'une durée de 90 jours consécutifs (l'offre n'est plus disponible pour les nouvelles souscriptions)
• Abonnement semestriel : accès d'une durée de 180 jours consécutifs (l'offre n'est plus disponible pour les nouvelles souscriptions)
• Abonnement annuel : accès d'une durée de 365 jours consécutifs
• Abonnement à vie : accès illimité dans le temps, à compter de la date de souscription (n'est plus disponible)

B. Service ChatBZH : assistant conversationnel hippique propulsé par intelligence artificielle, accessible via la page chatbzh.php. Ce service fonctionne sur un système de crédits IA qui sont consommés à chaque question posée, en proportion de la quantité de calcul effectivement mobilisée pour la réponse. Voir l'article 17 pour le détail du fonctionnement, des tarifs et des conditions spécifiques applicables à ChatBZH et aux crédits IA.

Les informations fournies par l'ensemble de ces services sont strictement informatives et ne constituent en aucun cas des conseils de jeu ou des promesses de gain. Le contenu proposé est susceptible d'évoluer.

3. Nature du service

Les services proposés (abonnements turf.bzh et ChatBZH) consistent exclusivement en la fourniture d'informations, d'analyses et de réponses conversationnelles hippiques factuelles. L'ensemble de ces contenus est purement informatif et ne constitue en aucun cas :

• Des conseils de paris ou de jeu
• Des garanties de gain ou de résultat
• Des moyens d'augmenter les chances de gain aux jeux d'argent

ChatBZH en particulier est un service d'aide à la réflexion fondé sur des modèles de langage (LLM). Les réponses générées peuvent contenir des erreurs, des imprécisions ou des omissions. Elles doivent être considérées comme des éléments d'analyse parmi d'autres et ne sauraient se substituer au jugement et à la responsabilité personnelle de l'Abonné dans ses décisions de jeu. Le Prestataire ne garantit ni l'exactitude exhaustive ni l'absence d'erreur des réponses fournies par ChatBZH.

4. Processus de commande

La souscription aux abonnements se fait exclusivement en ligne sur le site www.turf.bzh. L'Abonné crée un compte, choisit sa formule puis procède au paiement selon les moyens proposés. La commande est définitive à compter du paiement et l'accès au service est immédiat, pour la durée choisie.

5. Droit de rétractation et renonciation au droit de rétractation

Puis-je modifier ou annuler mon abonnement ?
Oui, vous pouvez accéder à votre abonnement à tout moment depuis votre compte. De là, vous pouvez passer à une formule supérieure, auquel cas le montant total de la nouvelle formule sera facturé immédiatement, et le changement prendra effet immédiatement avec une extension de la date de renouvellement. Vous pouvez également passer à une formule moins chère ou annuler à tout moment.

Renonciation au droit de rétractation
En souscrivant à cet abonnement, vous reconnaissez que le droit de rétractation n’est pas applicable. En effet, en raison de la nature de ce service, les informations et analyses sont immédiatement accessibles après la commande, ce qui constitue un contenu irréversible. Vous acceptez donc l’exécution immédiate de votre commande et renoncez à votre droit de rétractation.

6. Renouvellement, modification et résiliation

Abonnements hebdomadaires et mensuels : ces abonnements sont reconduits automatiquement pour les souscriptions effectuées avant le 24 décembre 2024. Pour les nouvelles souscriptions effectuées à partir de cette date, le renouvellement automatique n’est pas activé par défaut. L’Abonné peut activer ou désactiver le renouvellement automatique à tout moment depuis son compte client. L’Abonné continuera de bénéficier du service jusqu'à la fin de son abonnement en cours.

Abonnement à vie : aucun renouvellement n’est nécessaire, l’accès étant illimité dans le temps, sous réserve du maintien en activité de la plateforme. L’abonnement à vie peut néanmoins être résilié de plein droit et sans dédommagement par le Prestataire en cas de fermeture définitive du site, quelle qu’en soit la raison. L’Abonné accepte que l'abonnement à vie soit conditionné par l'existence continue de la plateforme.

Modification ou annulation : l’Abonné peut, à tout moment depuis son compte, passer à une formule supérieure, auquel cas le montant total de la nouvelle formule sera facturé immédiatement et le changement prendra effet immédiatement avec une extension de la date de renouvellement. L’Abonné peut également passer à une formule moins chère ou annuler son abonnement, et ce, pour n’importe quelle formule. Les modifications ou annulations d'abonnement prendront effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Toutefois, en cas d’annulation anticipée, les sommes versées ne donnent pas lieu à remboursement, sauf dans les situations expressément prévues par la loi.

Modalités de résiliation : conformément à la loi Chatel, le Prestataire doit informer l’Abonné de toute modification tarifaire au moins un mois avant son entrée en vigueur. L’Abonné peut résilier son abonnement sans frais à tout moment avant la fin de la période en cours.

Conditions de remboursement : les conditions de remboursement sont strictement encadrées par la législation en vigueur. Seules les situations prévues par la loi donnent lieu à un remboursement, notamment en cas de non-conformité du service ou de dysfonctionnement grave imputable au Prestataire.

7. Disponibilité, interruption de service et cas de force majeure

Le Prestataire met tout en œuvre pour assurer un accès continu au site, notamment en prévoyant des solutions de secours (serveurs de secours, bascules techniques). Néanmoins, des interruptions temporaires peuvent survenir, notamment pour des raisons techniques, de maintenance ou de mise à jour, ou en cas de force majeure.

Le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou de limiter l’accès sans préavis ni indemnité. Les interruptions ne donnent droit à aucun remboursement des sommes versées, sauf en cas de dysfonctionnement grave imputable au Prestataire.

En cas de dysfonctionnement impactant fortement les services, l'Abonné peut écrire à contact@turf.bzh pour demander un dédommagement qui sera étudié par le service commercial. Le Prestataire mettra tout en œuvre pour satisfaire le client, incluant la possibilité de remboursements ou compensations en cas de faute avérée.

8. Pérennité de l’offre et fermeture éventuelle du site

Garantie d’accès tant que la plateforme reste en activité : l’offre à vie garantit un accès illimité à l’ensemble des services de Turf.bzh aussi longtemps que la plateforme reste en activité.

Fermeture définitive : en cas de cessation d’activité définitive de Turf.bzh, pour quelque raison que ce soit (décision des fondateurs, difficultés économiques, force majeure, etc.), l’abonnement à vie prendra fin automatiquement et simultanément, sans possibilité de remboursement ni de compensation.

Engagement de recherche de solutions : le Prestataire s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer la pérennité de la plateforme. En cas de difficultés, toutes les options possibles seront envisagées (recherche de repreneurs, transition vers un autre modèle, etc.) afin d’éviter une fermeture pure et simple du site.

Information et accompagnement : si une fermeture devait intervenir, le Prestataire s’engage à prévenir tous les Abonnés dans les meilleurs délais, à faciliter la récupération de leurs données et à leur fournir des conseils ou des informations utiles pour trouver d’éventuelles solutions alternatives.

Il est important de noter qu’une fermeture définitive du site reste une hypothèse théorique à long terme, et que l’ensemble des efforts quotidiens du Prestataire vise à développer et consolider le projet Turf.bzh. La confiance et le soutien des Abonnés – notamment via la souscription à une offre premium contribuent directement à cette solidité.

9. Responsabilité

Le Prestataire met à disposition des Abonnés des informations et analyses à caractère informatif. Il ne saurait être tenu responsable des conséquences de leur utilisation et des résultats des courses, chaque Abonné demeurant entièrement libre et responsable de ses paris. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de dommages indirects subis par l’Abonné ou de pertes de profits.

10. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site (informations, articles, graphismes, etc.) est la propriété exclusive du Prestataire ou de ses partenaires. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans accord préalable.

11. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Prestataire s’engage à préserver la confidentialité des données fournies par l’Abonné lors de son inscription, nécessaires au bon fonctionnement du service. Ces données sont traitées de manière sécurisée et ne seront pas transmises à des tiers sans consentement préalable, sauf obligation légale.

Informations collectées (Article 13 RGPD) : Lors de la souscription à un abonnement, les données personnelles suivantes peuvent être collectées : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, informations de paiement, et autres informations nécessaires à la fourniture du service.

Base légale du traitement (Article 6 RGPD) : Le traitement des données personnelles de l’Abonné est fondé sur l’exécution du contrat de souscription à un abonnement.

Droits de l’Abonné (Article 15 à 22 RGPD) : L’Abonné dispose des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données le concernant sont traitées et en obtenir une copie.
• Droit de rectification : demander la correction des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : demander la suppression des données, sous réserve des obligations légales de conservation.
• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension du traitement des données.
• Droit à la portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré et couramment utilisé.
• Droit d’opposition : s’opposer au traitement des données pour des motifs légitimes.

Pour exercer ces droits, l’Abonné peut contacter le Prestataire à l’adresse contact@turf.bzh.

Durée de conservation des données : Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la fourniture du service et au respect des obligations légales.

Sécurité des données : Le Prestataire met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des données personnelles et prévenir toute divulgation, accès non autorisé ou destruction des données.

12. Sécurité des données

Le Prestataire s’engage à assurer la sécurité des données personnelles de l’Abonné en mettant en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour prévenir tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction des données.

Accès technique au service : L'accès au service est sécurisé par un système d'authentification. L’Abonné est responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit notifier immédiatement le Prestataire en cas de suspicion d'utilisation non autorisée de son compte.

Politique de sauvegarde des données : Les données sont régulièrement sauvegardées sur des serveurs sécurisés afin de prévenir toute perte de données en cas de défaillance technique.

13. Litige et médiation

En cas de litige, l’Abonné s’adressera en priorité au service client pour tenter de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis au droit français et à la compétence des tribunaux français. L’Abonné est informé de la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Médiateur de la consommation :
Médiation Conso
https://www.mediationconso-ame.com/
Adresse : 39 Quai André Citroën, 75015 Paris
Téléphone : 01 53 45 21 22
Email : mediateur@mediateur-numerique.fr

14. Modification des CGV

Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. En cas de modification substantielle des CGV, les Abonnés seront informés par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de souscription de l’abonnement.

15. Clause de non-responsabilité

Les informations fournies sont strictement informatives. Le Prestataire décline toute responsabilité quant aux résultats des paris effectués et ne garantit aucun gain. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Chaque Abonné est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations fournies et de ses décisions de jeu. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des pertes ou dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des informations fournies.

16. Informations tarifaires

Prix : Tous les prix sont affichés en net, sans TVA. En tant que micro-entrepreneur, le Prestataire bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), aucune TVA n’est donc applicable. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais ces changements ne concerneront pas les abonnements déjà en cours, sauf acceptation expresse de l’Abonné.

17. ChatBZH et système de crédits IA

17.1 Description du service. ChatBZH est un assistant conversationnel hippique intégré à turf.bzh/chatbzh.php. Il s'appuie sur des modèles de langage (LLM) propriétaires fournis par des prestataires tiers, et permet à l'Abonné de poser des questions en langage naturel sur les courses, chevaux, jockeys, entraîneurs et indicateurs analysés par Turf.bzh. Le service est accessible à toute personne disposant d'un compte Turf.bzh, gratuit ou payant, dans les conditions précisées ci-après.

17.2 Unité de consommation - le crédit IA. ChatBZH fonctionne en mode prépayé selon une unité de consommation appelée crédit IA. Un crédit IA correspond approximativement à mille (1 000) jetons de calcul (tokens d'entrée et de sortie cumulés), pondérés par un coefficient propre à chaque modèle de langage utilisé. Le coût en crédits IA d'une question dépend principalement :

• de la longueur et de la complexité de la question posée,
• de la longueur de la réponse générée par le modèle,
• du nombre d'outils internes (recherche de données, calculs d'indicateurs, etc.) mobilisés pour répondre,
• du mode de réponse choisi (Standard, plus économique - Expert, plus précis mais plus coûteux).

17.3 Pourquoi un modèle en crédits. ChatBZH s'appuie sur des modèles de langage propriétaires : chaque analyse mobilise plusieurs millions de calculs en quelques secondes. Cette infrastructure représente un coût d'exploitation réel et continu pour Turf.bzh, et c'est la raison pour laquelle ChatBZH fonctionne en crédits plutôt qu'en abonnement illimité. Les tarifs sont ajustés au plus juste afin de rester compétitifs face aux services généralistes, tout en finançant une infrastructure qu'aucun autre service IA hippique francophone ne propose à ce jour.

17.4 Sources de crédits IA. L'Abonné dispose de trois sources possibles de crédits IA, qui sont consommées dans cet ordre :

• Crédits gratuits quotidiens : tout utilisateur authentifié, qu'il soit abonné Premium ou non, bénéficie chaque jour d'une dotation gratuite réinitialisée à minuit (Europe/Paris). Le volume précis est affiché publiquement sur la boutique de crédits. Ces crédits ne sont jamais reportés d'un jour à l'autre.
• Crédits Premium : les abonnés Premium reçoivent automatiquement, à la souscription puis à chaque renouvellement, une dotation de crédits IA Premium valable pour la durée de la période d'abonnement. Ces crédits sont remis à zéro à chaque renouvellement et ne sont pas reportés. Le volume est affiché publiquement sur la boutique et peut évoluer en fonction des conditions tarifaires des prestataires IA, avec information préalable des abonnés.
• Crédits achetés (packs) : l'Abonné peut acquérir des packs de crédits IA ponctuels en complément, via la boutique de crédits IA. Ces crédits sont permanents et n'expirent jamais, sauf en cas de clôture du compte de l'Abonné.

17.5 Estimation préalable. Avant chaque envoi de question, l'interface ChatBZH affiche une estimation pré-flight du coût en crédits IA. Au-delà d'un seuil (actuellement 100 crédits IA, susceptible d'évoluer), une modale de confirmation explicite est présentée à l'Abonné. La validation de cette modale vaut acceptation explicite du coût estimé. La consommation réelle, calculée après exécution, peut différer marginalement de l'estimation - elle est toujours arbitrée par le compteur affiché sur la page de suivi de consommation, qui fait foi.

17.6 Forfait minimum (cap bas). Les questions très courtes, dont la consommation réelle calculée est inférieure à 35 crédits IA, sont facturées au forfait plafond de 5 crédits IA. Concrètement : une question rapide qui aurait coûté 32 crédits ne vous en coûte que 5. Au-delà du seuil de 35 crédits IA, vous payez la consommation réelle au crédit IA près.

17.7 Plafond équitable par message. Pour protéger l'Abonné contre les questions involontairement très coûteuses, un plafond équitable est appliqué automatiquement par message (actuellement 600 crédits IA environ, susceptible d'évoluer). Une question dont le coût réel dépasse ce plafond est facturée au plafond, le reste étant absorbé par le Prestataire. Le seuil et les modalités sont susceptibles d'évoluer en fonction de l'analyse de l'usage.

17.8 Campagnes promotionnelles. Le Prestataire se réserve la possibilité d'organiser ponctuellement des campagnes promotionnelles réduisant temporairement le coût en crédits IA pour un événement turf majeur (Quinté+ exceptionnel, anniversaire de la plateforme, etc.). Ces campagnes sont annoncées via une bannière dédiée dans l'interface ChatBZH et sont d'une durée maximale de 7 jours par campagne, plafonnées à 4 campagnes par mois calendaire. Les campagnes ne donnent jamais lieu à rétroactivité sur les messages déjà facturés avant leur début.

17.9 Non-remboursement des crédits IA consommés. Conformément à l'article 5 (renonciation au droit de rétractation), les crédits IA déjà consommés dans une conversation ChatBZH ne sont pas remboursables. Chaque réponse générée par le modèle constitue un contenu numérique exécuté immédiatement à la demande de l'Abonné, dont l'exécution irréversible mobilise des ressources de calcul auprès de prestataires tiers facturées en temps réel au Prestataire.

Les crédits IA achetés et non encore consommés peuvent faire l'objet d'une demande de remboursement uniquement dans les cas suivants :

• Dysfonctionnement grave imputable au Prestataire, dûment constaté et tracé dans nos journaux techniques, ayant empêché l'utilisation effective du service sur une durée significative ;
• Erreur manifeste de facturation imputable au Prestataire (double débit, débit sur turn échoué, etc.) ;
• Cas expressément prévus par la loi.

Toute demande s'effectue par écrit à contact@turf.bzh et fait l'objet d'un examen au cas par cas. Les compensations à titre purement commercial restent à l'entière discrétion du Prestataire et ne constituent pas un précédent juridique.

17.10 Cohabitation avec l'abonnement Premium. L'abonnement Premium et les crédits IA sont deux dispositifs distincts mais complémentaires. La résiliation de l'abonnement Premium n'entraîne ni la suppression des crédits IA achetés (packs), ni la suppression des crédits gratuits quotidiens. Inversement, l'épuisement des crédits IA n'affecte pas l'accès aux informations et analyses hippiques accessibles via les autres formules d'abonnement Turf.bzh.

17.11 Évolution des tarifs. Les tarifs des packs de crédits IA et les volumes de dotation gratuite quotidienne et Premium sont susceptibles d'évoluer en fonction des conditions tarifaires des prestataires IA fournissant les modèles de langage. Toute évolution sera annoncée dans un délai raisonnable et ne s'appliquera qu'aux nouvelles transactions et aux nouvelles périodes d'abonnement, sans rétroactivité sur les crédits déjà acquis ou les périodes en cours.

17.12 Protection des données dans ChatBZH. Les conversations ChatBZH sont stockées sur les serveurs du Prestataire selon le choix de consentement RGPD de l'Abonné :

• Consentement archivage : oui - les conversations sont conservées 90 jours après la dernière activité, puis automatiquement supprimées (purge automatique quotidienne).
• Consentement archivage : non - les conversations sont supprimées dès le lendemain de la dernière activité.

Le choix de consentement est modifiable à tout moment depuis la page chatbzh-confidentialite.php. L'Abonné dispose également d'un droit à l'effacement immédiat et à l'export de l'ensemble de ses conversations conformément à l'article 11.

17.13 Limites d'usage et anti-abus. Le Prestataire se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l'accès à ChatBZH en cas d'usage manifestement abusif (scripting automatisé, tentative de contournement des plafonds, abus du forfait minimum par questions artificielles, etc.). En cas de suspension pour abus avéré, les crédits IA achetés restants peuvent être conservés sur le compte de l'Abonné sans être consommables pendant la période de suspension.