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Informations légales

Mentions légales de Turf.bzh

Qui édite et héberge le site, vos droits sur vos données personnelles et les règles d'utilisation de turf.bzh.

Conditions générales de vente
Sommaire (10 rubriques)

1Éditeur du site

Nom de la société
Bretagne IA
Fondateur
Paul Roulleau
Directeur Général
Anne Holler
Responsable éditorial
Paul Roulleau
Forme juridique
Entrepreneur individuel
SIREN
942 091 125
SIRET (siège)
942 091 125 00016
Adresse postale
12T rue du domaine, 35120 HIREL

Pour toute question sur le site, vous pouvez aussi utiliser le formulaire de contact.

2Hébergement

Hébergeur
OVH SAS (OVHcloud)
Siège social
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Capital
50 000 000 €
RCS
Lille Métropole 424 761 419 00045
Téléphone
1007 (depuis l'étranger : +33 9 72 10 10 07)

3Conditions d'utilisation

Le site accessible à l'adresse https://www.turf.bzh est exploité dans le respect de la législation française. L'utilisation du site est régie par les présentes conditions générales.

En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les accepter. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Turf.bzh.

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4Propriété intellectuelle

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Toute reproduction, distribution ou exploitation des contenus de ce site, totale ou partielle, est interdite sans l'accord préalable écrit de Turf.bzh.

5Protection des données personnelles

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, Turf.bzh s'engage à protéger vos données personnelles.

Les données collectées via le formulaire de contact sont utilisées uniquement pour répondre à vos demandes et ne sont pas partagées avec des tiers sans votre consentement, sauf obligation légale.

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition (articles 15 à 22 du RGPD). Pour les exercer, écrivez à contact@turf.bzh. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr (nouvel onglet)).

Pour plus d'informations, consultez l'article 11 de nos conditions générales de vente et, pour l'assistant ChatBZH, la page Confidentialité de ChatBZH.

6Engagement écologique

Conscients de l'impact environnemental du numérique, nous visons à réduire notre empreinte :

  • utilisation de serveurs à faible consommation énergétique ;
  • optimisation des algorithmes pour réduire la charge de calcul.

Ces actions s'inscrivent dans une démarche continue d'amélioration.

7Gestion des cookies

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Pour en savoir plus sur le traitement de vos données, consultez l'article 11 de nos conditions générales de vente.

8Limitation de responsabilité

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En aucun cas Turf.bzh ne pourra être tenue responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial ou consécutif, même si elle a été informée de la possibilité de tels dommages.

9Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Turf.bzh n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.

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10Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont déterminés selon les règles de droit commun.

Une question sur ces mentions ?

Écrivez-nous depuis la page de contact ou à contact@turf.bzh. Les conditions des abonnements et des crédits ChatBZH figurent dans les conditions générales de vente.

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